Projet de loi sur la discrimination génétique présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario

Le 18 mai 2011, le député libéral provincial Mike Colle (Eglinton-Lawrence) a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à l’Assemblée législative de l’Ontario visant à modifier le Code des droits de la personne de l’Ontario pour inclure les « caractéristiques génétiques » comme motif de discrimination avec la race, l’état matrimonial et le handicap. S’il est adopté, ce projet de loi interdirait aux assureurs de refuser d’assurer une personne ou d’exiger des primes plus élevées en s’appuyant uniquement sur une prédisposition génétique à une maladie. Il interdirait également aux employeurs de tenir compte du bagage génétique pour embaucher, licencier ou donner de l’avancement à des employés.

Mike Colle a appuyé la cause après avoir participé, à Queen’s Park, à une réunion d’Organismes caritatifs neurologiques du Canada (OCNC) portant sur la Stratégie nationale sur le cerveau. La question de la discrimination génétique a connu une large couverture médiatique, notamment l’article suivant du site Web healthzone.ca (Toronto Star) : Young woman faces insurance hoops due to father with Huntington’s.

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